Politique de confidentialité

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines de ses parties.

• Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

• Application désigne FiatFlex, le logiciel fourni par la Société.

• Société (désignée dans le présent document par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne FIAT FLEX LTD, numéro de société 16749610, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles.

• Pays désigne l’Angleterre et le pays de Galles.

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Service désigne l’Application.

• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela renvoie aux sociétés tierces ou aux personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service en son nom, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.

• Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).

• Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de Vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Nom commercial

• Numéro d’immatriculation de la société

• Informations de facturation

• Données de transaction

• Statut des paiements

• Adresses de portefeuille

• Coordonnées bancaires lorsque cela est requis

• Informations KYC/KYB

• Documents de vérification d’identité lorsque cela est requis

• Données relatives à l’appareil et à l’utilisation

• Adresse IP

• Données de prévention de la fraude et de conformité

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous consultez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile.

Utilisation de Vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.

• Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur inscrit.

• Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.

• Pour Vous contacter : pour Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons, similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou au sujet desquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

• Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.

• Pour des transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en continuité d’exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.

• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service et de Vous contacter.
• Pour des transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations concernant, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
• Avec des Sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de celles-ci qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

En particulier, pour exploiter le Service, Nous pouvons partager des données personnelles avec :

• Des processeurs de paiement

• Des fournisseurs d’infrastructure bancaire

• Des fournisseurs d’infrastructure de stablecoins

• Des prestataires KYC/KYB et de lutte contre le blanchiment

• Des prestataires de prévention de la fraude

• Des hébergeurs et des prestataires d’analyse d’audience (Google Analytics, voir « Cookies et technologies de suivi » ci-dessous, chargé uniquement avec Votre consentement)

• Des conseillers juridiques, comptables et en conformité

• Des régulateurs ou autorités publiques lorsque la loi l’exige

Conservation de Vos données personnelles

La Société ne conservera Vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Transfert de Vos données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers, et conservées sur, des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre transmission de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Suppression de Vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous Vous aidions à supprimer les Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant depuis le Service lui-même.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès aux informations personnelles que Vous Nous avez fournies, leur correction ou leur suppression.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque Nous y sommes légalement obligés ou lorsque Nous disposons d’une base légale pour le faire.

Cookies et technologies de suivi

Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics (identifiant de mesure G-K3HK20Q86G), fourni par Google, pour comprendre comment les visiteurs trouvent et utilisent ce site web : quelles pages sont consultées, combien de temps les visiteurs restent et de quel pays ou de quelle région provient le trafic. Nous l’utilisons pour la mesure d’audience et l’amélioration du site. Il n’est utilisé ni à des fins publicitaires ni pour du profilage.

Ce qu’il dépose, et quand. Google Analytics dépose des cookies internes dans Votre navigateur, principalement _ga et _ga_<container-id>, qui distinguent un visiteur d’un autre et persistent jusqu’à deux ans. Son chargement transmet également Votre adresse IP et Votre user-agent à Google. Google Analytics n’est chargé qu’après Votre acceptation dans le bandeau affiché lors de Votre première visite. Si Vous refusez, ou ignorez simplement le bandeau, aucun script d’analyse n’est chargé et aucun cookie d’analyse n’est déposé. Votre choix est enregistré dans un cookie interne strictement nécessaire nommé ff_analytics_consent, qui n’enregistre que « granted » ou « denied » et dure un an.

Base légale et retrait du consentement. Notre base légale pour la mesure d’audience est Votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD britannique et disposition européenne équivalente). Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment en supprimant le cookie ff_analytics_consent et les cookies _ga via les paramètres de données de site de Votre navigateur, ce qui entraînera le nouvel affichage du bandeau lors de Votre prochaine visite, ou en utilisant les contrôles de blocage des cookies de Votre navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Autres cookies. Nous déposons un cookie interne NEXT_LOCALE lorsque Vous choisissez une langue, afin que le site s’en souvienne. Il est strictement nécessaire à cette fonctionnalité, n’enregistre que « en » ou « fr » et n’est pas utilisé à des fins de suivi. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires et Nous ne vendons pas de données personnelles.

Divulgation de Vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une autre politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables d’autorités publiques (par exemple un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels agissements illicites en lien avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles Nous importe, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale du traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web que Nous n’exploitons pas. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service avant l’entrée en vigueur de la modification, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

• Par courriel : contact@fiatflex.com